Mentions légales

 

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Déclaration CNIL Nº 1002457

 

 

 

 

Clause de non responsabilité :  

1.

Renvois et liens

 

En ce qui concerne les renvois directs ou indirects (" liens ") vers des pages Internet tierces situées hors du domaine de responsabilité de SMCA , la responsabilité de celui-ci ne pourrait être engagée que s'il avait pris connaissance de leur contenu auparavant et que s'il lui avait été techniquement possible d'empêcher leur utilisation si elles contenaient des informations illicites.
Par conséquent,
SMCA déclare expressément que les pages reliées aux liens indiqués ne contenaient pas d'informations illégales au moment où le webmestre a placé les liens. Par ailleurs, SMCA n'a aucune influence sur l'évolution actuelle et future, ni sur les contenus des pages reliées aux liens. C'est pourquoi il se distance explicitement du contenu de toutes les pages reliées qui ont fait l'objet de modifications après la mise en place des liens. Cette déclaration s'applique à tous les renvois et tous les liens indiqués dans le cadre de son offre sur Internet ainsi qu'à toutes les informations apportées par d'autres personnes dans les livres des visiteurs. En cas de contenu illégal, erroné ou incomplet et notamment en cas de dommages résultant de l'exploitation ou la non exploitation de ce type d'informations, seul l'auteur de la page à laquelle conduit le renvoi est responsable, et non la personne qui a uniquement renvoyé à la publication correspondante en indiquant un lien.  

   

2.

Droits d'auteur et de marque

SMCA s'efforce de respecter tous les droits d'auteur des graphiques, des documents audio, des séquences vidéo et des textes dans toutes les publications, d'utiliser ses propres graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes ou d'avoir recours à des graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes non sous licence.
Toutes les marques et marques de fabrique citées dans le cadre de l'offre Internet et éventuellement protégées par tiers sont soumises à la législation en vigueur sur les droits de marque ainsi qu'aux droits de propriété du propriétaire enregistré, sans restriction aucune. Le fait de citer une marque ne signifie pas que cette marque n'est pas protégée par les droits d'un tiers !
L'auteur des pages détient tous les droits d'auteur des objets publiés qu'il a lui-même créés. Toute reproduction ou utilisation de ces graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées est strictement interdite sans l'autorisation expresse de
SMCA.

 

3.

Contenu de l'offre en ligne

 

SMCA n'assure aucune garantie quant à l'actualité, l'exactitude, l'intégralité ou la qualité des informations mises à disposition. Tous recours imputant la responsabilité de SMCA et ayant trait à des dommages de nature matérielle ou morale dus à l'utilisation ou non utilisation des informations présentées ou de l'exploitation de données erronées ou incomplètes, sont fondamentalement exclus tant qu'il n'a pas été prouvé que SMCA s'est rendu coupable de faute avec préméditation ou par négligence.
Toutes les offres n'engagent aucunement la responsabilité de
SMCA. SMCA se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer certaines parties des pages ou l'offre entière, ou encore de suspendre temporairement ou définitivement la publication, sans avis préalable.

   

4.

Protection des données

 

Les données personnelles telles que nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse E-mail, mises à notre disposition dans le cadre de nos activités Internet sont enregistrées et gérées conformément aux lois nationales de protection et de sécurité des données.
Vous décidez vous-même si vous souhaitez ou non nous communiquer vos données personnelles par ex. dans le cadre d'une demande d'offre ou de n'importe quelle autre opération. En général, nous vous envoyons uniquement vos données par E-mail à l'adresse que vous nous avez indiquée, et ne les enregistrons pas. Nous n'utilisons vos données personnelles que pour répondre à votre demande d'offre, traiter votre commande ou vous faire parvenir une offre ou des informations spéciales.
Afin d'assurer le suivi de notre clientèle, il se peut toutefois que nous soyons obligés
d'enregistrer et de traiter vos données personnelles pour pouvoir vous faire parvenir nos offres.

 

Vous pouvez demander à tout moment par E-mail que les données enregistrées soient modifiées, supprimées ou bloquées. Nous ne créons pas de profil d'utilisateur avec ou sans informations personnelles. Bien entendu, nous respectons votre choix et vous êtes libre de nous interdire d'utiliser vos données personnelles dans le cadre du suivi des clients. Nous ne revendons pas vos données personnelles à tierces personnes et ne les commercialisons d'aucune manière.
Lorsque vous accédez à notre site Internet, certaines informations (telles que par ex. navigateur Internet et système d'exploitation, nom du domaine d'où vous venez, nombre de visites, durée moyenne de visite, pages consultées) sont automatiquement retenues pour nos statistiques Internet, mais ces données n'ont aucun rapport avec une personne déterminée. Elles sont exploitées sous forme anonyme. Par ailleurs, nous n'utilisons ni cookies, ni contenus actifs. Nous utilisons uniquement ces informations pour analyser l'attractivité de notre site Internet et en améliorer le contenu.
Notre site Internet contient des liens vers d'autres sites Internet. Nous n'assumons aucune responsabilité quant aux stratégies de protection, ni aux contenus de ces pages.

 

5.

Validité de la clause de non responsabilité.

 

Cette clause de non responsabilité est partie intégrante de l'offre sur Internet depuis laquelle vous avez accédé à cette page. Au cas où certaines parties, certaines formulations de ce texte ne seraient pas, plus ou pas entièrement conformes à la législation en vigueur, ceci ne porte aucunement préjudice ni au contenu, ni à la validité des autres parties du document.

 

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